Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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La commission a considéré que la publication des sanctions constituait en elle-même une sanction supplémentaire et qu'elle ne devait donc pas être automatique. Cet amendement vise à introduire une exception et à rendre la publication systématique quand a été prononcée une interdiction, même seulement temporaire, d'exercer.
L'amendement no 1228 est satisfait, madame Hennion. Mais, à défaut d'un retrait, l'avis sera favorable, une fois n'est pas coutume, parce qu'il vaut mieux que la loi soit claire et précise, d'autant plus que le sujet est important. Quant à l'amendement no 1227, qui propose de limiter la publication de la sanction à une durée maximale de trois a...
