Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappele...
Le fait d'interdire toute activité de conseil, même celles qui ne génèrent pas de conflit d'intérêts, est donc disproportionné par rapport à l'objectif que nous souhaitons atteindre. C'est pourquoi je voterai contre les amendements nos 25 et 32.
Cet article vise non pas à tout interdire, mais à mettre fin aux conflits d'intérêts. L'objectif de notre groupe, en effet, n'est pas d'interdire toute activité professionnelle à côté d'un mandat de parlementaire car nous considérons que nous ne devons pas nous priver, dans cet hémicycle, des talents de tous bords. Les Français ont d'ailleurs a...
… avait préconisé, dans l'article 5 de sa proposition de loi du 6 juin 2017, d'exclure de ces dispositions les professions réglementées. Cela justifie d'autant plus que nous nous opposions à tous les amendements qui suivront.
