Confiance dans la vie publique
(Article 7)

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois ar...

Je ne vous parle pas de faire le ménage : je vous explique pourquoi nous avons voté ces dispositions en commission des lois. Et je le répète : il ne s'agit que de soupçons pour les exemples que je viens de citer. Le dispositif que nous avons voté ensemble en commission tend à ce que le bureau de l'Assemblée nationale décide désormais des condi...