Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, puisque la journée a été placée par M. le ministre de l'action et des comptes publics sous le signe des grands peintres, je citerai moi aussi Gauguin : « la vérité ne se dégage pas de la polémique, mais de...

Nous sommes aujourd'hui au début du processus budgétaire de 2019, mais nous avons déjà fait heureusement beaucoup de chemin. Non, monsieur le président de la commission, nous n'avons pas renoncé et nous ne renonçons pas à continuer notre travail. Nous avons choisi d'adopter l'an dernier une loi de programmation de nos finances publiques qui, p...

Nous l'assumons, avec honnêteté et transparence : cette programmation repose sur la baisse tout à la fois des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques, du déficit public et de la dette publique. C'est là la base du programme de transformations en profondeur que nous menons, et non le prétexte d'une série pointilliste – si j'ose un trai...

Pourquoi ? Parce que seule une programmation quinquennale permet de passer de la traditionnelle logique de rabot, qui a tant démontré son inefficacité, à une logique de transformation de l'action publique contrôlée par le Parlement au titre d'un texte qui engage durablement la responsabilité de l'exécutif. Il suffit, pour montrer les premiers e...

Il ne s'agit pas d'un diktat européen, mais d'engagements pris devant les Français et votés dans cet hémicycle même ; il nous faut les tenir. La croissance n'aurait pas suffi à rétablir la situation.

La gestion budgétaire a été assainie, certes, mais elle est surtout devenue plus respectueuse de l'autorisation parlementaire, c'est-à-dire de sa validation démocratique. Nous avons abandonné l'ancien bricolage, je le disais, fait de mises en réserve – avec un taux allant jusqu'à 8 % – , de décrets d'avance, d'annulations de crédits ; désormais...

… nous avons le droit et même le devoir, en tant que parlementaires, de nous interroger sur l'efficacité de leur utilisation. Les chantiers sont nombreux dans tous les ministères, comme les parlementaires ont pu le constater au cours du printemps de l'évaluation en interrogeant les membres du Gouvernement, un par un, sur l'exécution des crédit...

Nous attendons du Gouvernement dans les prochaines semaines – à votre suite, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, puisque vous êtes livré à cet exercice dès hier à Bercy – des plans d'engagements, politique par politique, avec une présentation, des objectifs, et un calendrier clairs : comment chaque euro de dépense publique ...

Cette ligne de crête est étroite : il s'agit de libérer les énergies économiques pour ne pas casser la reprise de l'activité, et en même temps de réduire la dépense de façon continue et soutenue, afin que l'utilisation des impôts des Français soit chaque jour plus objective, plus efficace, plus lisible. Nous avons commencé ce travail l'an derni...

Mais nous devons aussi contrôler et évaluer sans cesse : les lois que nous votons dans cet hémicycle ont-elles les résultats attendus ? Les moyens alloués à cette mission sont encore insuffisants, mais c'est pourtant la clé de réussite de cette programmation. Nous ne voulons pas d'une ambition creuse ; ce que nous voulons, ce sont des résultats...