Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Par souci d'exhaustivité, j'ai regardé ce qu'il en était dans le droit européen. Les régimes fiscaux qui encouragent l'usage de biocarburants ou d'autres combustibles renouvelables sont encadrés par un droit très spécifique qui ne permet que des tarifs réduits et limités à une compensation des surcoûts de production. L'objectif de ces amendemen...
Je voudrais saluer la cohérence de notre travail sur ce sujet. Hier soir, François de Rugy et Bruno Le Maire ont parfaitement explicité la logique qui est la nôtre : oui, nous assumons la hausse du prix des carburants, car il y a une trajectoire carbone à respecter ; mais nous aidons ceux qui sont confrontés aux conséquences de cette hausse à s...
