Les interventions de Amélie de Montchalin sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/03/2019 — Sous-Amendement N° 21 à l'amendement N° 5 au texte N° 1611 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Da...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que les modalités de sa mise en œuvre ». Exposé sommaire : La transition vers un modèle de société écologiquement durable requiert d'importants financements et une implication totale de l'ensemble du système financier au service de la transition énergétique est par conséquent une condition sine qua...
07/03/2019 — Sous-Amendement N° 20 à l'amendement N° 5 au texte N° 1611 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Da...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa stratégie » les mots : « la stratégie proposée par le directeur général ». Exposé sommaire : La transition vers un modèle de société écologiquement durable requiert d'importants financements et une implication totale de l'ensemble du système financier au service de la transition énergétique est par ...
07/03/2019 — Sous-Amendement N° 19 rectifié à l'amendement N° 5 au texte N° 1611 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Da...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et d'engagement en faveur de la transition écologique, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. » Exposé sommaire : La transition de notre société vers un modèle écologiquement durable requiert d'importants financements et une implication totale de l'ensemble du système financier au service de la tra...
07/03/2019 — Sous-Amendement N° 18 rectifié à l'amendement N° 5 au texte N° 1611 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Da...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « détaille les titres de capital et les titres de créances acquis ou gérés par la Caisse des dépôts et consignations auprès d'entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon et présente sa stratégie » les mots : « présente la stratégie proposée par le ...
07/03/2019 — Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 1 au texte N° 1611 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Da...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le réchauffement climatique est une menace qui ne cache plus son nom. La transition vers un modèle durable requiert d'importants financements. Une implication totale de l'ensemble du système financier au service de la transition énergétique est par conséquent une condition sine qua none pour mener à bie...
07/03/2019 — Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 1 au texte N° 1611 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Da...
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le réchauffement climatique est une menace qui ne cache plus son nom. La transition vers un modèle durable requiert d'importants financements. Une implication totale de l'ensemble du système financier au service de la transition énergétique est par conséquent une condition sine qua ...
