Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 45 (amendements appelés par priorité))

Il s'agit au fond d'un amendement de sincérité. Un protocole a été signé le 27 juin 2016 entre le Premier ministre et la présidente du conseil régional d'Île-de-France, présidente du STIF, afin de prévoir le financement du passage à la tarification unique de l'abonnement Navigo et d'assurer les investissements dans l'ensemble de la région, nota...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui ne prévoit l'augmentation que pour une année. Notre objectif est néanmoins d'être sincères et d'inscrire l'intégralité du protocole dans la durée. Si nous permettons ici à l'État d'avoir un poids et une voix cohérente, il faudra qu'il en soit de même les années qui viennent. Le Grand Paris Express et tou...

… comme pour toutes les grandes infrastructures du pays, et que la loi reflète la parole de l'État.

Il s'agit en effet d'inscrire dans la loi un protocole qui a été signé pour une période qui s'étend jusqu'en 2021. Si l'amendement no 1622 est adopté au détriment des précédents, nous aurons le même débat l'année prochaine et les suivantes. Puisqu'un protocole a été signé entre un Premier ministre et une région, qui engage l'État, pourquoi est-...

Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas inscrire dans la loi des mesures qui ont été décidées dans le passé dans un cadre stable, le protocole dont il est question n'étant aujourd'hui contesté par aucun acteur et ne posant aucun problème d'application. Je serais heureuse d'entendre les éléments d'information complémentaires que vous pourr...

Nous pourrons discuter de cela. Pourquoi pensons-nous qu'il est important de voter cet amendement ? Un certain nombre de projets de constructions, et de transactions, sont aujourd'hui à l'arrêt. Pour qu'ils puissent se réaliser en 2019, il faut revoir le cadre législatif. Je propose à mes collègues du groupe REM de voter cet amendement. Mais j...

Si les arguments de Marc Fesneau sont utiles pour nourrir nos discussions, il ne faut pas oublier que la question de l'emploi dans les territoires est tout aussi importante, voire prioritaire. Combattre le chômage est un objectif que nous partageons sur tous ces bancs. Or je suis attentive aux propos du secrétaire d'État selon lesquels il est e...