Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1094 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Ménard.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 000 »,
le nombre :
« 6 000 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 4 000 »,
le nombre :
« 12 000 ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 3 000 »,
le nombre :
« 6 000 ».
Exposé sommaire :
En 2015, la France était le deuxième pays d'accueil des travailleurs détachés (177 674) derrière l'Allemagne (418 908).
Et selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés travaillaient en France illégalement.
Pour contraindre les employeurs peu scrupuleux à ne pas abuser de ces travailleurs dont la rémunération est souvent très inférieure au Smic alors qu'ils travaillent plus de 35h par semaine et qu'ils vivent trop souvent dans des logements indignes, il convient de sanctionner encore plus durement lesdits employeurs.
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