Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1380 (Tombe)
Publié le 13 juin 2018 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 66 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
L'article 66 renvoie à une ordonnance ultérieure dont l'objet est, notamment, de corriger les erreurs matérielles contenues dans ce projet de loi ainsi que les erreurs de coordination. Au-delà du fait que ce gouvernement a trop pris l'habitude d'enjamber le Parlement en recourant aux ordonnances, il nous est proposé de voter un article qui reconnaît que nous allons procéder, dans quelques minutes, au vote d'un texte mal ficelé. Cet article montre bien que le Gouvernement confond vitesse et précipitation.
Plutôt que de recourir aux ordonnances, il serait préférable que nous ayons le temps de procéder au « nettoyage » du texte et que nous adoptions un texte qui tienne la route sur un plan légistique.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas.
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