Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1402 (Adopté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Taché.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Avant l'article 35 (consulter les débats)
Après le mot :
« obligations »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 2 :
« des demandeurs d'emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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