Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1403 (Adopté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Taché.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 36 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 »
les mots :
« Pôle emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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