Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1409 (Adopté)

Publié le 9 juin 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 81, substituer aux mots :

« d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national »

les mots :

« de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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