Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1410 (Adopté)

Publié le 9 juin 2018 par : Mme Fabre.

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Supprimer les alinéas 169 à 171.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence, lié à l'abrogation de l'article L. 4162-5 du code du travail à compter du 1er janvier 2019.

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