Amendement N° 1550 (Non soutenu)

Définis par l'arrêté du 24 décembre 2015, les métiers d'art contribuent à l'excellence du savoir-faire français.

Par les lois de décentralisation, les formations d'apprentissage de ces métiers d'arts sont passées d'un statut de CFA national à un statut de CFA régional tout en continuant d'assurer un recrutement national. A titre d'exemple, la région Lorraine et aujourd'hui Grand Est continue à assurer de son soutien plein et entier les jeunes et les entreprises usagers du Cerfav, quelle que soit leur origine géographique. En effet dans le domaine des arts du verre et du cristal, toute les conditions sont réunies pour accueillir les apprentis de toute la France.

Malgré ces solides fondations, une érosion des effectifs a été constatée.

En effet, le manque de coordination nationale entre les régions et l'État a ouvert la possibilité de créations de sections d'apprentissages concurrentes en France avec notamment l'ouverture de place dans des établissements scolaires, l'ouverture de sections « métiers divers » ou « métiers rares » sans enseignements techniques ou théoriques spécialisés, ou encore l'ouverture de sections sous-traitant au maitre d'apprentissage la formation technique qui aurait dû avoir lieu en CFA.

Dans le cas de CFA à petits effectifs et concernant des métiers rares, si la logique de concentration des ressources pédagogiques ne fait pas l'objet d'arrêtés spécifiques, il sera extrêmement difficile de maintenir des formations de qualité dans la filière verre. La multiplication de lieux de formation ne peut dans ce contexte que fragiliser les formations et les CFA concernés. Les seuils minimums de fonctionnement sont en effet très vite atteints pour ces métiers rares.

Le présent amendement a pour objectif de permettre la détermination des conditions d'une concertation entre les régions et le niveau national afin d'agréer les CFA dans les secteurs des métiers d'art.