Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1596 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Lazaar.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 35 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« II A. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 5411‑6‑3 du code du travail est complétée par les mots : « de manière concertée avec les demandeurs d'emploi. » »
Exposé sommaire :
Même si cela apparaît évident, il est utile de préciser que le projet personnalisé d'accès à l'emploi doit être réalisé avec la pleine adhésion du demandeur d'emploi.
Cela engage le demandeur d'emploi. C'est avant tout son projet. Il doit y adhérer pleinement. Il doit répondre à un véritable choix exprimé par le demandeur d'emploi.
Le conseiller Pôle emploi doit ainsi accompagner de manière personnalisée le demandeur d'emploi et l'aider à développer par tous les moyens sa capacité à choisir et à prendre des décisions sur son avenir.
Cela est d'autant plus nécessaire que le contenu du projet personnalisé d'accès à l'emploi entrera dans les critères de concertation entre le conseiller Pôle emploi et le demandeur d'emploi concernant l'offre raisonnable d'emploi. C'est sur cette base que les sanctions potentielles seront décidées par Pole emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.