Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1603 (Adopté)
Publié le 12 juin 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 16 (consulter les débats)
Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant :
« Le conseil d'administration ne peut compter plus de quinze membres. »
Exposé sommaire :
L'objectif de la création de France compétences est de simplifier la gouvernance et la coordination des acteurs, il ne s'agit pas de créer une instance pléthorique et sans capacité de pilotage. Il est par ailleurs choisi un nombre impair afin de faciliter la prise de décision à la majorité.
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