Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1607 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Millienne.
Après le mot :
« violences »
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre IV :
« et agissements sexuels, sexistes et moraux au travail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination étend aux cas de harcèlement moral les diverses mesures prévues au présent projet de loi afin d'assurer une protection tout aussi efficace des travailleurs face aux diverses natures de harcèlement.
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