Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1611 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Millienne.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« Ibis. – Après l'article L. 1151‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1151‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1151‑2. – Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral. »
Exposé sommaire :
La prévention du harcèlement moral revêtant un caractère aussi important que la prévention du harcèlement sexuel, cet amendement propose de créer un référent unique pour tous types de harcèlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.