Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1615 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Millienne.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315‑32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »
Exposé sommaire :
La prévention du harcèlement moral revêtant un caractère aussi important que la prévention du harcèlement sexuel, cet amendement propose de créer un référent unique pour tous types de harcèlement.
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