Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1715 (Retiré)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, M. Morenas, M. Saint-Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 63 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« exercées, »,
insérer les mots :
« y compris à l'étranger, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités exercées, dans la mesure où sont remplies les conditions fixées par les statuts particuliers de chaque corps.
En effet, l'agent comme l'administration ne peuvent que bénéficier d'une expérience et des compétences développées en contexte de mobilité internationale : celles-ci doivent donc pouvoir être reconnues au retour d'un agent qui aurait exercé à des niveaux élevés de responsabilité dans un champ d'activité pertinent par rapport aux responsabilités attendues à son retour.
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