Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 15 juin 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 12 bis(S) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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