Amendement N° 2122 (Irrecevable)

Unifier les aides actuelles et les cibler sur les TPE-PME (moins de 250 salariés) apporte plus de cohérence au dispositif. A la lecture de cet article, il apparaît que l'aide ne vise que le baccalauréat et l'infra bac, la formule « équivalent au plus au baccalauréat » écartant les niveaux supérieurs.

Cette aide ne saurait toutefois se limiter aux apprentis pré-bac et bac. Elle doit couvrir l'ensemble des niveaux de formations, du niveau CAP au niveau Master/Ingénieur, au regard des besoins immédiats et futurs des PME/TPE.

Il faut un vrai soutien au développement de l'apprentissage en TPE/PME.

L'apprentissage dans les TPE-PME permet de faire rentrer dans les PME/TPE des jeunes de l'enseignement supérieur. L'apprentissage facilite une mise en lien qui n'est pas toujours facile entre les établissements de l'enseignement supérieur et les TPE/PME. Ces dernières ont plus de mal que les grandes entreprises pour recruter des jeunes issus de l'enseignement supérieur, et ne disposent pas des ressources humaines et des moyens nécessaires pour développer des relations privilégiées avec les Universités et Grandes Ecoles. Après la formation et l'obtention du diplôme par la voie de l'apprentissage, l'entreprise et souvent disposée à les recruter ; ils ont acquis sa culture et ont contribué à créer de la valeur.

Les apprentis de l'enseignement supérieur permettent surtout de renforcer le dynamisme des TPE-PME : ils sont en soutien du développement de l'innovation dans les TPE/PME des territoires, souvent avec l'appui de plateau technique et de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur ; ils favorisent l'internationalisation de ces entreprises grâce à leur approche interculturelle et leur apprentissage des langues.

Beaucoup de TPE/PME, dans lesquelles les décisions de recrutement d'un apprenti se calculent souvent à l'euro prêt, risquent de s'en priver alors même que par ailleurs ces contrats devraient être bien mieux financés qu'aujourd'hui.

Il convient donc de supprimer les mots : « équivalent au plus au baccalauréat », afin que l'aide soit versée aux TPE/PME quel que soit le niveau de certification dans le contrat d'apprentissage.