Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Sous-Amendement N° 2196 à l'amendement N° 414 (Adopté)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants :

« À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« apprenti »,

insérer les mot : »

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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