Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2238 à l'amendement N° 2087 (Adopté)
Publié le 15 juin 2018 par : Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 44 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel : tout amendement non qualifié de conforme est, par hypothèse, un avis simple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.