Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 732 (Tombe)
(1 amendement identique : 1273 )
Publié le 12 juin 2018 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Rauch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 25 bis (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase, substituer au mot :
« Gouvernement »
le mot :
« Parlement ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit la remise au Parlement d'un rapport qui analyse, entre autres, l'impact de la réforme du compte personnel de formation sur l'évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l'impact sur l'accès des femmes à la formation professionnelle.
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