Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 885 (Adopté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« 11° D'accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de faciliter l'accès aux aides par les apprentis. Dans cette perspective, il prévoit de renforcer les missions des CFA, qui devront accompagner les apprentis dans leurs démarches. Un tel accompagnement, qui existe dans certaines structures particulièrement volontaristes, permettra de développer le recours aux aides par les apprentis qui aujourd'hui ne les sollicitent que trop peu en raison de la complexité des démarches et de la méconnaissance de leurs droits.
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