Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 132 rectifié (Retiré)
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Avant l'article 2 B (consulter les débats)
Chapitre Ier B : Du renforcement du lien entre l'élu et son territoire
Exposé sommaire :
Le projet de loi, « Rétablir la confiance dans l'action publique », porté par le gouvernement, vise à être en rupture totale avec les pratiques parlementaires antérieures. Renforcer la probité, s'assurer que les élus soient irréprochables et que les conflits d'intérêt disparaissent sont les maîtres-mots. Pour autant, une pratique n'est soumise à aucun contrôle pour le moment : le parachutage électoral.
Pour des élus de terrain, il ne paraît pas normal que des personnalités politiques, par opportunisme, privilégient des circonscriptions avantageuses à leurs idées, à leur réseau ou à leur projet afin d'accéder à un mandat électif.
Aussi, il est impératif d'encadrer toutes les pratiques politiques, pour s'assurer d'une confiance maximum de nos concitoyens. C'est un fait, même un élu parachuté qui a respecté toutes les nouvelles prérogatives de probité, sera toujours fragilisé par son éloignement du terrain.
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