Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 215 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Avant l'article 2 A (consulter les débats)
L'article 2 de l'ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absentéisme répété et non justifié du parlementaire, l'indemnité de fonction est supprimée. »
Exposé sommaire :
Si des mesures existent déjà pour lutter contre l'absentéisme parlementaire, elles ne sont que rarement appliquées. Il est donc nécessaire d'aller plus loin dans la coercition financière. La moralisation de la vie publique passe aussi par le fait de renvoyer aux Français l'image de parlementaires présents en hémicycle et en commissions.
Ce n'est pas en supprimant les images du Parlement sur les chaînes nationales, comme cela vient d'être annoncé pour les Questions Au Gouvernement, que l'on continuera dans la confiance dans l'action publique.
Quand un salarié ne va pas à son travail, il n'est pas payé. Il doit en être de même avec les élus de la République.
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