Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 217 (Retiré)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Diard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« régulation de »
les mots :
« confiance dans ».
Exposé sommaire :
Amendement de forme pour mettre en cohérence le dispositif de la loi organique avec son intitulé.
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