Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 357 (Non soutenu)
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Le Fur.
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Soutien à l'investissement des communes, de leurs groupements et des associations ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire l'article 9 voté au Sénat en l'étendant aux associations.
Il s'agit de compenser par la création d'un fonds spécifique la perte que représente la suppression des crédits au titre de la réserve parlementaire, pour les communes, leurs groupements et les associations qui comptent sur cette source de financement pour assurer la mise en œuvre de certains projets.
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