État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 117 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 26 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Encore une fois, le gouvernement a recours aux ordonnances alors que la question « de l'implantation, du développement et du maintien des modes d'accueil de la petite enfance » mériterait un projet de loi complet et une adoption point par point par le Parlement.
Ce sujet est particulièrement sensible pour les familles. En effet, « les professionnels des secteurs considèrent qu'il manque, en France, plus de 300 000 places d'accueil ».
À ce manque de places, il faut ajouter les crèches associatives menacées par la suppression des contrats aidés. Par exemple, dans ma circonscription, à Béziers, deux crèches associatives sont menacées de fermeture : « les Arlequins » qui accueillent 17 enfants et « les Diablotins », 19 enfants.
C'est la raison pour laquelle il conviendrait de faire un réel projet de loi pour répondre aux attentes des familles et des territoires.
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