État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 141 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Annexe (consulter les débats)
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« vers une société de confiance, ».
Exposé sommaire :
Si l'État veut inspirer confiance, il ne parait pas opportun qu'il l'inscrive au sein même de la loi. Nul ne peut obliger les Français à accorder leur confiance par la loi.
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