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Publié le 26 juin 2018 par : M. Guerini.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au I du présent article »,
les mots :
« à l'article L. 121‑8‑1 du code de l'environnement ».
Sous-amendement de coordination avec l'amendement 107 rectifié.
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