État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Guerini.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot :
« redevance »,
insérer les mots :
« d'archéologie préventive ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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