État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 57 (Adopté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Guerini.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 10 (consulter les débats)
À l'alinéa 33, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.