État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 86 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Descoeur.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« manière motivée »,
les mots :
« façon précise, argumentée et personnalisée ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence et de compréhension, la réponse précise de l'administration doit être argumentée et personnalisée
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.