État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 9 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4 )
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 33 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La préservation de notre environnement est un impératif majeur et les normes et procédures environnementales dont notre pays peut s'enorgueillir répondent très précisément à cette exigence.
Nous devons être fiers de prévoir dans un certain nombre de cas, des enquêtes publiques, plus exigeantes par définition que les procédures de participation du public.
Or cet article prévoit de remplacer cette enquête publique par une simple procédure de participation du public pour de nombreuses opérations d'aménagements modifiant profondément notre environnement.
Nous sommes en droit de nous inquiéter tout autant que de nous étonner. En effet, comment ne pas s'étonner d'une telle disposition lorsque la majorité souhaite introduire la préservation de l'environnement à l'article premier de notre Constitution soit au sommet de notre réglementation.
Nous sommes en droit de nous étonner également tant cette mesure contredit les déclarations du Gouvernement et du président de la République en faveur d'une telle préservation de l'environnement.
C'est ainsi que nous souhaitons voir retirer cette disposition du texte, tel est l'objet de cet amendement.
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