Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 349 (Retiré avant séance)
Publié le 22 juillet 2017 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Abad.
À l'alinéa 9, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« ainsi que tous les membres d'un exécutif local ».
Exposé sommaire :
Le terme d'autorité territoriale fait référence aux maires, aux présidents des collectivités territoriales, aux présidents de syndicats, d'établissements publics, il est de ce fait trop restrictif et ne comporte donc pas les vice-présidents d'exécutifs locaux ou adjoints aux maires. Ce présent amendement vise donc à étendre le champ d'application de ces alinéas, aux membres d'un exécutif local.
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