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Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 410 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : M. Potier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

Article 6 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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