Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS34 (Retiré)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Romeiro Dias.
Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Après l'article 6
Après l'article L. 222‑5‑2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222‑5‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 222‑5‑2‑1. – Un guide pédagogique est élaboré par le conseil départemental, conjointement avec le concours de l'ensemble des institutions et des organismes d'insertion professionnelle, d'accès au logement et de lutte contre la pauvreté. Il est remis à chaque majeur sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance, au titre des 1°, 2°, 3° ou de l'avant dernier alinéa de l'article L. 222‑5. Il a vocation à les informer sur les différents organismes et les droits qui leur sont ouverts, ainsi que sur les démarches administratives à suivre pour y prétendre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à généraliser un « Guide des bonnes démarches à suivre » pour le jeune en sortie de dispositif d'aide sociale à l'enfance. Il est déjà en place dans certains organismes tel que la Fondation des Apprentis d'Auteuil, qui remet aux jeunes un livret pédagogique et informatif sur les démarches administratives et les droits dont ils peuvent bénéficier pour améliorer leur insertion, notamment dans l'accès au logement ou à une formation.
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