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Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081

Amendement N° AS40 (Irrecevable)

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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