Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081

Amendement N° AS60 (Adopté)

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Démoulin.

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À la première phrase de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « parcours » sont insérés les mots : « , l'informer de ses droits ».

Exposé sommaire :

Aujourd'hui un jeune qui sort d'un accompagnement ne connaît généralement les droits auxquels il peut avoir accès pour la suite de son parcours. L'entretien prévu à l'article L. 222‑5‑1 est en même temps un bilan et une autre forme d'accompagnement à l'autonomie.

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