Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS63 (Retiré)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Démoulin.
Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Après l'article 5
À la première phrase de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
Exposé sommaire :
Avancer à 16 ans l'âge du premier rendez-vous à 16 ans.
Conformément à l'avis du CESE.
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