Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS72 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Bourguignon.
I. À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les établissements publics mentionnés »,
les mots :
« l'établissement public mentionné »;
II. Procéder à la même modification à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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