Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Sous-Amendement N° AS76 à l'amendement N° AS4 (Adopté)
Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Bourguignon.
Après le dernier alinéa, insérer les alinéas suivants :
« et substituer au mot :
« avec »,
le mot :
« à » ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
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