Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS77 (Adopté)
Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Bourguignon.
Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Après l'article 5
Compléter le dernier alinéa de l'article L. 214‑2 du code de l'action sociale par les mots :
« , ainsi qu'aux enfants dont l'un des parents est pris en charge ou a été pris en charge au cours des trois dernières années par le service de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L. 222‑5. »
Exposé sommaire :
L'étude longitudinale sur l'autonomisation des jeunes après un placement (ELAP) a montré que les jeunes filles placées ont treize fois plus de risque de connaître une grossesse précoce à 17 ans. Ces jeunes filles, qui connaissent une maternité précoce, doivent bénéficier d'un soutien particulier, mais également d'un mode de garde pour leur enfant.
A cet effet, cet amendement précise que les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent faciliter l'accès aux enfants dont l'un des parents est pris en charge ou a été pris en charge au cours des trois dernières années par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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