Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS78 (Retiré)
Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Bourguignon.
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes :
« La désignation de cette personne de confiance est réalisée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la désignation de la personne de confiance, en prévoyant que cette désignation est réalisée en concertation avec l'éducateur référent du jeune, et en renvoyant les modalités de désignation à un décret.
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