Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1077 (Retiré)

Publié le 5 septembre 2018 par : M. Zulesi.

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Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants :

« I. – Le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase, le mot : « suit » est remplacé par les mots : « peut suivre » et après le mot : « installation », sont insérées les mots : « personnalisé et individualisé, » ;
« 2° Après la troisième phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette information est personnalisée en fonction du secteur d'activité du futur chef d'entreprise, de son parcours académique et professionnel et de son expérience. » ;
« II. – L'article 118 de la loi n° 83‑1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 est abrogé. »

Exposé sommaire :

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du projet de loi en maintenant un stage de préparation à l'installation facultatif, tout en prévoyant que ce stage soit davantage centré et personnalisé en fonction du parcours de chaque futur chef d'entreprise.

Même si le stage de préparation à l'installation peut sembler être une contrainte, il est essentiel pour chaque futur entrepreneur d'avoir des compétences de base en matière de gestion d'entreprise. En revanche, les stages proposés aujourd'hui ne sont pas adaptés aux profils des entrepreneurs.

Il est nécessaire d'offrir des stages de préparation qui soient personnalisés et individualisés en fonction du secteur d'activité, du parcours académique et professionnel de chaque participant, et de son niveau d'expérience global.

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