Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1082 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Zulesi.
A l'alinéa 8, après le mot :
« culturelle »,
insérer les mots :
« , à l'éducation numérique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l'éducation numérique dans les critères permettant de considérer qu'une entreprise poursuit une utilité sociale au sens de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.
En effet l'éducation au numérique participe aujourd'hui largement à l'intégration des individus et doit devenir un corollaire à toute action visant lutter contre les exclusions et les inégalités sociales, sociales et culturelles. Le numérique est devenu un critère important d'insertion économique et sociale, et doit entrer au cœur des objectifs des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
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