Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1107 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Taché.
Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après l'article 57
I. – Après le cinquième alinéa de l'article L. 3332‑15 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut de disposition contraire dans le règlement du plan, les sommes sont gérées de façon socialement responsable. »
II. – Après le premier alinéa de l'article L. 3334‑11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut de disposition contraire dans le texte instituant le plan, ces organismes de placement sont gérés de façon socialement responsable. »
Exposé sommaire :
La Place de Paris a pris de l'avance sur la finance responsable et sur la finance verte, notamment en épargne salariale, qui concilient des rendements élevés avec les exigences de la RSE.
L'amendement conduit les partenaires sociaux à s'interroger sur leur choix de privilégier des placements responsables ou non et à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les PEE et les PERCO.
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